Avant tout, définissons les différents profils :
« Particulier » : une personne physique qui utilise le Site à titre non professionnel.
« Professionnel » : une personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle utilisant le Site dans le cadre de son activité.
« Utilisateur » : toute personne (particulier ou professionnel) qui s’inscrit ou navigue sur le Site, consulte des annonces, publie des annonces, utilise les services du Site.
« Acheteur » : tout Utilisateur (particulier ou professionnel) qui acquiert un bien ou un service proposé via une annonce postée sur le Site.
« Vendeur » : tout Utilisateur (particulier ou professionnel) qui propose un bien ou un service via une annonce sur le Site.
« Services » : les prestations proposées par le Site (publication d’annonces, options de mise en avant, diffusion, etc.).
« Annonce » : toute description d’un bien ou service mis en vente ou en location sur le Site par un Vendeur.
Le Particulier a le droit de s’inscrire gratuitement (selon les modalités du Site) en tant qu’Utilisateur, de consulter les annonces, de déposer des annonces (gratuites ou payantes selon l’offre), de répondre aux annonces, de prendre contact avec des Vendeurs ou Acheteurs.
Il a le droit d’accéder aux services d’assistance ou de support proposés par le Site.
Il a le droit de demander la suppression ou la modification de son compte ou de ses annonces (dans les conditions définies par le Site).
Il a droit à une information claire sur les modalités d’utilisation du Site, les tarifs éventuels, les conditions de vente ou de mise en relation.
Il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ou de la publication d’une annonce (ex. : description du bien, prix, localisation, état, etc.).
Il doit respecter les conditions générales d’utilisation du Site et toutes règles internes (contenu, comportement, respect des tiers).
Il s’engage à publier uniquement des annonces pour son usage personnel et non professionnelle (si inscrit comme Particulier) ; s’il exerce une activité professionnelle, il doit s’inscrire comme Professionnel.
Il doit respecter la législation applicable (ex. : droit de la consommation, droit de la publicité, droit de l’immobilier s’il s’agit de location, etc.).
Il doit coopérer avec l’Acheteur ou Vendeur pour la conclusion de la transaction : fournir les documents nécessaires, répondre aux demandes, livrer ou récupérer le bien ou service convenu dans les délais et conditions convenus.
Il est responsable des communications, des transactions et des conséquences de ses annonces : le Site n’étant qu’une plateforme de mise en relation, il reste indépendant pour conclure la vente ou l’échange.
Il s’engage à ne pas utiliser le Site pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (ex. : contrefaçon, produits interdits, escroquerie).
Il doit régler les sommes dues au Site pour les services payants dans les délais convenus.
En cas de litige entre le Particulier et un autre Utilisateur (Acheteur ou Vendeur), il accepte que le Site puisse intervenir dans la modération ou suspension de compte, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences de la transaction.
Le Professionnel dispose des mêmes droits que le Particulier relatifs à l’accès et à l’utilisation du Site, à l’ajout d’annonces, à l’option de services payants (mises en avant, etc.).
En tant que professionnel, il a droit à une visibilité et à des outils adaptés à une activité commerciale : accès à des forfaits professionnels, statistiques, etc., si le Site en propose.
Il a droit à une facturation conforme à la réglementation professionnelle (TVA, conditions générales, etc.).
Il doit s’assurer de la conformité de ses annonces avec la législation applicable aux professionnels (ex. mention légales, garantie, information précontractuelle, droit de rétractation le cas échéant).
Il doit indiquer de façon claire son statut de professionnel (raison sociale, adresse, numéro d’immatriculation, TVA, etc.), conformément à la réglementation de commerce électronique.
Il doit traiter les Acheteurs de façon loyale, transparente : prix clairement indiqués, caractéristiques du bien ou service précises, disponibilité, livraison ou exécution dans les délais convenus.
Il doit respecter les conditions d’utilisation du Site et payer les services du Site selon les tarifs et modalités convenus.
Il doit garantir que les biens ou services proposés sont conformes (sécurité, qualité, conformité), et assurer le service après-vente ou garantie légale si applicable.
Il doit coopérer avec le Site en cas de contrôle, modération, ou litige.
Il doit veiller à la protection des données personnelles de ses clients/Acheteurs dans le cadre des échanges issus du Site, conformément à la réglementation (ex. RGPD si applicable).
Il ne doit pas utiliser le Site de manière abusive (ex. : annonces multiples identiques, spam, contrefaçon, etc.).
En cas de violation de ses obligations, le Site peut suspendre ou supprimer les annonces du professionnel, voire résilier l’accès aux services.
L’Acheteur a le droit de consulter librement les annonces, de contacter le Vendeur, de négocier ou accepter l’offre.
Il a droit à l’information sur le bien ou service proposé : caractéristiques, prix, frais éventuels, modalités de livraison ou d’exécution.
Il a droit de vérifier l’identité du Vendeur, la conformité du produit/service et de demander des preuves ou justificatifs si besoin.
S’il s’agit d’un bien ou service soumis à droit de rétractation (et si applicable), il a le droit de l’exercer selon les conditions légales ou contractuelles.
Il a droit au respect de ses données personnelles et à la sécurité de ses paiements, si ces fonctionnalités sont proposées via le Site.
Il doit fournir des informations exactes et complètes lors de l’achat, lors de la création du compte ou du paiement (adresse, coordonnées, mode de livraison, etc.).
Il doit respecter les modalités convenues de paiement, livraison ou exécution.
Il doit,
soit retirer ou récupérer le bien dans les conditions convenues,
soit accepter la livraison dans l’état convenu et signaler tout défaut ou anomalie dans un délai raisonnable.
Il doit à son tour respecter la législation applicable (ex. : interdiction d’acquérir des biens illicites, exportations, etc.).
Il ne doit pas porter atteinte aux droits du Vendeur ou du Site (ex. : utilisation frauduleuse, contrefaçon, reproduction non autorisée d’éléments du Site).
En cas de retour, réclamation ou garantie, il doit suivre les conditions du Vendeur ou du Site, fournir les justificatifs, respecter les modalités de retour et supporter les frais éventuels s’il y a lieu.
Respecter les conditions générales d’utilisation (CGU) du Site, les politiques (confidentialité, cookies, modération, etc.).
S’inscrire en toute bonne foi, en utilisant une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé, et ne pas utiliser le compte d’un tiers.
Ne pas divulguer le mot de passe, et informer le Site en cas d’accès non autorisé à son compte.
Ne pas publier de contenu protégé sans autorisation (droits d’auteur, marques, images, textes).
Ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la performance du Site (ex. hacking, virus, spamming).
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, immorales ou contraires aux bonnes mœurs.
Respecter les droits des autres Utilisateurs, ne pas harceler, diffamer, utiliser des propos injurieux ou discriminatoires.
Tous les Utilisateurs ont droit à un traitement équitable par le Site, à l’accès aux fonctionnalités du Site dans les conditions offertes, à l’information sur les services, tarifs, conditions.
Ils ont droit à la protection de leurs données personnelles, à la transparence quant à l’usage des cookies, de la collecte des données, et ont la possibilité d’exercer leurs droits (accès, rectification, suppression) conformément à la réglementation applicable.
Ils ont droit à une modération du Site (ex. : signalement d’annonces abusives, intervention du Site en cas de manquement).
Ils ont droit, selon les services proposés, à des garanties contractuelles ou légales (par exemple via le Vendeur professionnel).
Bien que ce ne soit pas directement « utilisateur / acheteur/ vendeur », il est utile de résumer les responsabilités du Site pour cadrer les droits et obligations des profils.
Le Site agit en tant que plateforme de mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs. Il n’est pas le vendeur ou acheteur des biens/services proposés, sauf mention contraire.
Il n’est pas responsable des transactions, échanges ou litiges qui en résultent entre Utilisateurs, sauf disposition contraire dans les CGU.
Il s’engage à fournir l’accès au Site, à assurer un fonctionnement raisonnable de ses services (sauf force majeure, maintenance, etc.).
Il peut modérer, suspendre ou supprimer les annonces et/ou comptes d’Utilisateurs en cas de violation des conditions d’utilisation.
Il doit assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs, informer sur les cookies et mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.
Il doit fournir une assistance ou un contact pour la résolution de problèmes ou signalement de contenus abusifs.
Publication d’une annonce : Le Vendeur (Particulier ou Professionnel) doit indiquer : titre, description honnête et complète, photos conformes, prix, localisation, conditions de livraison ou retrait.
Paiement : Il est recommandé aux Acheteurs de privilégier des moyens de paiement sécurisés. Le Site peut proposer ou recommander certains moyens, mais n’est pas responsable si le paiement est direct entre Vendeur et Acheteur.
Livraison / retrait : Le Vendeur s’engage à livrer ou rendre disponible le bien dans les conditions annoncées. L’Acheteur doit retirer ou accepter la livraison. Les frais éventuels doivent être clairement mentionnés.
Garantie et retour : Si le Vendeur est un professionnel, il doit informer l’Acheteur de ses droits légaux (ex. garantie légale de conformité, droit de rétractation si applicable). Le Particulier peut proposer ou non un retour — ceci doit être clair.
Vis-à-vis du droit de rétractation : Si le bien ou service proposé relève du droit de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation (ex. : 14 jours) sauf exceptions légales. Le Professionnel vendeur doit l’indiquer.
Responsabilité vis-à-vis des contenus : Le Vendeur est responsable des annonces qu’il publie. Le Site peut retirer tout contenu qui viole les droits de tiers ou la législation.
Sanctions et litiges : En cas de manquement aux obligations (fraude, contrefaçon, non-livraison, etc.), l’Acheteur ou le Site peuvent engager des actions. Le Site peut suspendre ou supprimer le compte ou les annonces du Vendeur fautif.
Modifications des conditions : Le Site se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation ou tarifs. Les Utilisateurs seront informés et pourront accepter ou se désinscrire.
© Copyright 2026 Torengues.com
